N° 4 - avril 2020
Dossier
Autour du monde
Les chroniques
juillet 2019 À décembre 2019
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Par Jean-Philippe DEROSIER et Emmanuel CARTIER
- Chronique de droit privé
Par Thomas PIAZZON
- Chronique de droit public
Par Pierre-Yves GAHDOUN
- Chronique de droit économique et fiscal
Par Stéphane AUSTRY
- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
Par Hélène SURREL
- Chronique de droit constitutionnel comparé
Par Antoine CORRE-BASSET et Éleonora BOTTINI
La vie du Conseil constitutionnel
Bilan statistique
Mise à jour du 31 décembre 2019
Au 2ème semestre 2019, le Conseil constitutionnel a rendu 53 décisions.
L’année 2019 a été marquée par une stabilité quantitative en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité : 61 décisions QPC et 19 décisions de contrôle a priori des lois (DC) ont été rendues durant cette période. Ce contentieux a représenté 76 % de l’activité juridictionnelle.
Il est observé que le Conseil, lors du second semestre, a poursuivi le contrôle de la régularité des opérations de recueil des soutiens du référendum d’initiative partagé en jugeant des premières réclamations (2019-1-1 RIP et 2019-1-2 RIP). ll a également été saisi de 6 demandes de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire.
Au total, le Conseil constitutionnel s’est prononcé à 109 reprises cette année.